Informations légales
Mentions & conditions
Documents légaux applicables à la vente de contenus numériques (type beats / licences) sur pvrlbeats.
1. Mentions légales
1.1. Éditeur du site
Le site pvrlbeats (https://pvrlbeats.com) est édité par :
- Nom : Hugo DERIAN
- Statut : [À COMPLÉTER — statut juridique : micro-entreprise / EI / etc.]
- Adresse : 23 Boulevard Franklin Roosevelt, 35000 Rennes, France
- E-mail : [À COMPLÉTER — e-mail de contact]
- Téléphone : [À COMPLÉTER — téléphone]
- SIRET : [À COMPLÉTER — n° SIRET]
- TVA : [À COMPLÉTER — n° TVA intracommunautaire, le cas échéant]
Directeur de la publication : Hugo DERIAN.
1.2. Hébergement
- Hébergeur : Vercel Inc.
- Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
- Contact : https://vercel.com/contact
1.3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, visuels, marques, interface, catalogue) et les contenus musicaux proposés à la vente sont protégés par le droit d’auteur et/ou des droits voisins. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des droits concédés par la licence achetée.
1.4. Contact
Pour toute question relative au site ou aux commandes : [À COMPLÉTER — e-mail de contact].
2. Conditions générales de vente (CGV)
2.1. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits numériques (notamment type beats et licences d’utilisation associées) conclues entre Hugo DERIAN (« le Vendeur ») et tout acheteur consommateur ou professionnel (« le Client ») via https://pvrlbeats.com.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2.2. Produits
Les produits vendus sont des contenus numériques (fichiers audio et, le cas échéant, stems / droits d’usage selon la licence choisie : Basic, Premium, Exclusive ou tout autre modèle proposé). Les caractéristiques essentielles (titre, style, BPM, clé, contenu de la licence, prix) sont indiquées sur le site avant validation du paiement.
2.3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable, ou hors taxes selon le statut du Vendeur. [À COMPLÉTER — précision TVA / franchise en base]. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment du paiement.
2.4. Commande et paiement
La commande est finalisée via le prestataire de paiement Stripe. Le contrat est formé à la confirmation du paiement. Le Client garantit l’exactitude des informations fournies (notamment l’adresse e-mail de livraison).
2.5. Livraison / fourniture du contenu numérique
Les produits sont fournis de manière immédiate après confirmation du paiement, selon l’une ou plusieurs des modalités suivantes :
- téléchargement depuis une page ou un lien sécurisé ;
- envoi par e-mail à l’adresse associée au paiement ;
- accès au fichier / à la licence via l’espace ou le canal indiqué lors de la confirmation.
Le Client s’engage à fournir une adresse e-mail valide et à vérifier ses courriers indésirables. En cas de non-réception, il contacte le Vendeur à [À COMPLÉTER — e-mail de contact] dans un délai raisonnable.
2.6. Renonciation au droit de rétractation (contenus numériques)
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande et en procédant au paiement, le Client demande expressément que la fourniture du contenu numérique commence immédiatement et renonce expressément à son droit de rétractation de quatorze (14) jours dès le début du téléchargement, de l’accès ou de l’envoi du fichier / de la licence. Aucun remboursement ne sera dû de ce seul chef après début d’exécution, sauf disposition légale impérative contraire.
2.7. Licence d’utilisation
L’achat confère une licence d’utilisation selon le type choisi (non-exclusive ou exclusive, périmètre d’usage, formats inclus). L’achat ne transfère pas, sauf mention contraire écrite (notamment licence Exclusive et conditions associées), la propriété des droits d’auteur sur l’œuvre. Toute utilisation hors du cadre de la licence constitue une contrefaçon.
2.8. Garantie légale de conformité (contenus numériques)
Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux biens et contenus numériques (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, dans leur version en vigueur). Le contenu numérique doit être conforme au contrat (description, fonctionnalités, compatibilité raisonnablement attendue).
En cas de défaut de conformité, le Client peut obtenir la mise en conformité du contenu, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi. Pour exercer cette garantie : [À COMPLÉTER — e-mail de contact].
2.9. Responsabilité
Le Vendeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité du site et la délivrance des fichiers. Il ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de chiffre d’affaires, ou dysfonctionnements liés au matériel, réseau ou logiciels du Client, sauf faute lourde ou dolosive.
2.10. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Médiateur désigné :
- Nom : [À COMPLÉTER — nom du médiateur de la consommation]
- Site : [À COMPLÉTER — site web du médiateur]
- Adresse : [À COMPLÉTER — adresse postale du médiateur]
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
2.11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relevant de la compétence des tribunaux français, sous réserve des règles protectrices du consommateur.
3. Politique de confidentialité (RGPD)
3.1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via pvrlbeats est Hugo DERIAN, domicilié 23 Boulevard Franklin Roosevelt, 35000 Rennes, France, contact : [À COMPLÉTER — e-mail de contact].
3.2. Données collectées
Dans le cadre d’une commande, peuvent notamment être traités :
- identité et coordonnées : nom, prénom le cas échéant ;
- adresse e-mail ;
- adresse de facturation / informations liées au paiement (traitées principalement par Stripe, sans que le Vendeur stocke les numéros complets de carte) ;
- données techniques de connexion (adresse IP, logs) pour la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
- données de navigation / cookies (voir section Cookies).
3.3. Finalités et bases légales
- exécution du contrat de vente (fourniture du produit, facturation, SAV) — base : contrat ;
- obligations légales (comptabilité, fiscalité) — base : obligation légale ;
- sécurité du site et prévention de la fraude — base : intérêt légitime ;
- cookies non essentiels / mesure d’audience — base : consentement, le cas échéant.
3.4. Destinataires
Les données sont accessibles au Vendeur et, le cas échéant, à ses prestataires (paiement Stripe, hébergement, e-mail transactionnel), dans la limite nécessaire à leurs missions. Aucune vente de données à des tiers à des fins commerciales n’est pratiquée.
3.5. Durée de conservation
Les données de commande sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, puis archivées selon les délais légaux (notamment comptables). Les logs techniques sont conservés pour une durée limitée compatible avec la sécurité du service. [À COMPLÉTER — durées précises selon votre pratique].
3.6. Droits des personnes
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité (lorsque applicable), ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits : [À COMPLÉTER — e-mail de contact], en justifiant de votre identité si nécessaire. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
3.7. Transferts hors UE
Certains prestataires (ex. Stripe, hébergeur) peuvent traiter des données hors de l’Union européenne. Le cas échéant, des garanties appropriées (clauses types, etc.) sont mises en place par ces prestataires. [À COMPLÉTER — détail des transferts si applicable].
Les présentes informations sont fournies à titre informatif pour faciliter la mise en conformité du site. Elles ne constituent pas un conseil juridique personnalisé. Faites valider les placeholders et le texte par un professionnel du droit avant publication définitive.